Conditions Générales d'Utilisation de Smeet

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Smeet, un réseau social dédié aux célibataires.

2. Accès et Inscription

L'accès à Smeet est réservé aux personnes majeures. L'inscription est gratuite et nécessite la fourniture d'informations personnelles véridiques. Pour créer et valider son compte, chaque utilisateur doit avoir au moins une photo de profil et produire un post.

3. Fonctionnalités et Règles d'Utilisation

• Seuls les utilisateurs ayant publié un post peuvent initier une conversation avec les utilisateurs qui ont réagi à leur post (liké ou commenté).

• Les utilisateurs peuvent consulter les profils contenant au moins une photo et un historique de posts.

• L'utilisation gratuite inclut un nombre limité de posts, de likes et de commentaires.

• Au-delà de ces limites, des options payantes permettent de publier, liker et commenter sans restriction.

• Des abonnements permettent un accès illimité à toutes les fonctionnalités, y compris les statistiques des posts.

4. Options Payantes et Abonnements

Des fonctionnalités premium sont accessibles moyennant paiement :

• Publication de posts au-delà de la limite gratuite

• Likes et commentaires au-delà de la limite gratuite

• Initialisation d’une conversation au-delà de la limite gratuite

• Accès aux statistiques avancées des posts

Il est possible de débloquer unitairement des fonctionnalités payantes lorsque la limite gratuite est dépassée via des achats unitaires.

Les abonnements donnent un accès illimité à ces options et sont résiliables à tout moment.

Le tarif des fonctionnalités premium et des abonnements peut varier en fonction de la politique commerciale.

5. Publicité et Utilisation des Données

Smeet affiche des publicités ciblées de partenaires ou de clients en fonction des données fournies par l’utilisateur. Les données utilisées ne sont pas nominatives.

Les données consolidées des utilisateurs peuvent être commercialisées sous une forme anonymisée.

En utilisant Smeet, l'utilisateur accepte ces pratiques publicitaires et de traitement des données.

6. Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Respecter les autres utilisateurs et ne pas harceler autrui.

• Respecter le droit de la propriété intellectuelle lors de la création du profil ou de la publication de posts.

• Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou contraires à l'éthique de Smeet.

• Ne pas proposer de services liés au travail du sexe

• Ne pas vendre des substances ou des biens non autorisés

• Ne pas promouvoir la haine fondée sur l’identité ou sur des croyances

• Ne pas faire l’apologie du terrorisme

• Ne pas utiliser de l’application Smeet à des fins commerciales non autorisées.

• Ne pas extraire ou utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles de l’Application, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé de l’application Smeet

• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’application Smeet ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

Tout manquement pourra entrainer une exclusion ou des poursuites au regard des lois en vigueur dans le pays de l’utilisateur.

7. Propriété intellectuelle

En dehors des contenus produits et publiés par les utilisateurs, l’application Smeet est la propriété exclusive de Smeet, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, et les contenus numériques. L’application Smeet est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser l’application Smeet en vertu d’une licence non-exclusive, limitée et non-transférable, révocable, valable sur le monde entier et jusqu’à la suppression de votre compte utilisateur pour partager des contenus et interagir avec d’autres utilisateurs uniquement.

En conséquence, vous vous abstenez de procéder à tout acte de reproduction, diffusion, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou utilisation de tout ou partie de l’application Smeet sous quelque forme que ce soit, sauf à ce que nous vous ayons donné une autorisation écrite.

Toute violation de cette obligation est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est par ailleurs interdit de :

• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif de l’application Smeet, notamment les bases de données, les codes sources et les algorithmes à l’application Smeet

• Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de l’application Smeet ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur nos infrastructures.

En utilisant l’application Smeet vous serez amené à créer des contenus dont vous pouvez être l’auteur et, le cas échéant, le titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Dès lors que vous partagez du contenu sur l’Application vous concédez à l’application Smeet et à l’ensemble de ses utilisateurs une licence gratuite, non-exclusive, d’une durée de 99 (quatre-vingt-dix-neuf ) an valable pour le monde entier sur tout type de support permettant :

• Aux autres utilisateurs de reproduire et de partager le contenu sur WhatsApp, Facebook, X, SnapChat et Instagram, et plus généralement tout réseau social ou application de messagerie qui pourraient être interfacées avec l’application Smeet ;

• A l’application Smeet d’héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, afficher, publier, éditer, distribuer et sous-licencier tout ou partie du contenu aux fins de la fourniture des Services de l’Application à ses Utilisateurs, et pour mener des activités, marketing, de communication ou de promotion commerciale de l’application Smeet.

L’utilisateur reconnaît que le réseau Internet, et tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données peut comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des virus. Aussi, la responsabilité de l’application Smeet ne pourra en aucun cas être retenue du fait de la perte ou l’altération de données, ou encore de la perte d’opportunité ou de temps.

En tout état de cause, la responsabilité de Smeet est limitée aux préjudices matériels directs à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Nous nous réservons par ailleurs le droit, dans les limites autorisées par la loi, de modifier, suspendre, supprimer ou limiter la disponibilité de l’intégralité ou d’une partie de l’application Smeet pour des raisons commerciales et opérationnelles à tout moment et sans préavis.

8. Responsabilité de Smeet

Smeet met en place des mesures de modération et de sécurité, mais ne peut être tenu responsable des interactions entre utilisateurs.

Néanmoins, si vous estimez qu’un contenu est illicite ou inapproprié vous pouvez nous le signaler ou signaler l’utilisateur qui en est l’auteur. Tout signalement sera étudié et pourra entrainer une exclusion ou des poursuites de l’utilisateur signalé au regard des lois en vigueur dans son pays.

9. Modification des CGU

Smeet se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé des changements par notification.

10. Suppression de Compte

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres de l'application. Les données personnelles seront supprimées conformément à la réglementation en vigueur.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter le support Smeet via l'application.